Conditions Générales de Vente

1 Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à la boutique en ligne de WW (SUISSE) SA (Route de St-Cergue 303, Case postale 1432,1260 Nyon 1, désigné ci-après par « WW »). La version des CGV en vigueur à la date de la commande du client s’applique. Seuls les clients domiciliés en Suisse peuvent passer des commandes via la boutique en ligne de WW. 

2 Établissement du contrat

2.1 Le client peut passer des commandes électroniques via le site Internet www.weightwatchers­shop.ch. Pour cela, le client doit configurer un compte utilisateur (dans la rubrique « Mon compte »).

2.2 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ayant force obligatoire, mais une invitation au client à soumettre une offre ferme à WW portant sur des produits du catalogue en ligne. Avant de finaliser la commande, le client a la possibilité de vérifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie de sa commande. En cliquant sur le bouton « Acheter » / « Commander avec obligation de paiement », le client remet à WW une commande ferme (offre) pour l’achat des produits figurant dans le panier et accepte l’application des présentes CGV. La confirmation de la réception de la commande a lieu immédiatement après l’envoi de la commande par e-mail et ne vaut pas encore acceptation du contrat.

2.3 Vous pouvez consulter vos anciennes commandes sur votre compte client. L’acceptation de la commande du client par WW, et par conséquent la conclusion du contrat, se font soit par la transmission d’une déclaration d’acceptation par e-mail au client, soit par l’envoi des produits commandés après envoi de la confirmation de réception de commande.

2.4 Le client peut imprimer ou télécharger sur son ordinateur l’énoncé des présentes CGV depuis le site internet. 

2.5 WW se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Abonnement à tout moment, notamment en vue de modifier les conditions de participation, les moyens de paiement ou l’accès à certains services, à moins que les modifications effectuées, quelles qu’elles soient, ne soient considérées comme déraisonnables pour les clients. Ces modifications seront notifiées aux clients. Si le client ne refuse pas les nouvelles conditions dans les six (6) semaines après leur publication, les conditions modifiées sont réputées acceptées. WW informera les clients dans l’avis de notification des modifications de la durée et de l'importance du délai de rétractation.

3 Prix et disponibilité des produits

3.1 Les prix indiqués sont les prix finaux en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu’en vigueur et toutes autres composantes du prix. 

Les colis At Home reposent sur un abonnement d’une durée de base de 3, voire 12 mois pour un montant total qui doit être réglé en 3, voire en 12 mensualités. Par la suite, à moins qu’il ne soit résilié, cet abonnement est prorogé d’un mois supplémentaire au tarif mensuel standard (cf.  8.2)

Les abonnements At Home comprennent un code d'accès pour les outils en ligne WW et l'App, qui sont inclus pour une période de 3 ou 12 mois (dans le cadre de l'abonnement de 3 mois pendant 3 mois, et pour l'abonnement de 12 mois pendant 12 mois). Pour utiliser ces outils, vous devez fournir vos coordonnées, créer un compte et finaliser l’inscription de votre abonnement. Par la suite, l'abonnement At Home qui inclut les outils en ligne et l'App, continue jusqu'à ce que vous le résiliez. Les outils en ligne et l’App restent disponibles tant que l’abonnement At Home n’est pas résilié.

 

 

3.2 Si, au moment de la commande du client, les produits que celui-ci commande ne sont pas disponibles, WW en informe le client. Si un produit est durablement indisponible, WW s’abstient de toute déclaration d’acceptation. Aucun contrat n’est établi dans ce cas. Toute somme déjà payée par le client lui est dès lors immédiatement remboursée. 

4 Livraisons et quantités de commande maximales

4.1 WW expédie les produits commandés uniquement en Suisse. Lorsque vous commandez des marchandises pour une valeur inférieure à 70,00 CHF, les frais de ports s’élèvent, selon le type d’expédition souhaité, à 7,90 CHF (économique) ou à 9,90 CHF (prioritaire). Lorsque vous commandez des marchandises pour une valeur supérieure à 70,00 CHF, l’expédition se fait en mode économique et aucuns frais de port ne vous sont facturés. Cependant, si vous souhaitez un envoi en mode prioritaire, 9,90 CHF vous seront facturés. WW n’assume - après expédition en bonne et due forme de tout colis - aucune responsabilité en cas de vol, perte ou autre endommagement dudit colis. Aucune livraison à l’étranger n’est possible. 

4.2 WW se réserve le droit de n’accepter les commandes de certains produits que jusqu’à une quantité de commande maximale. WW se réserve le droit de n’exécuter les commandes que dans la mesure où les produits sont réellement disponibles en magasin. Si l’un des produits commandés par le client ne se trouve pas en stock, la livraison des autres articles n’en est pas affectée. 

4.3 Livraison

WW livrera les marchandises commandées à l’adresse que vous avez indiquée. Tous les produits vous seront envoyés par la poste. L’expédition peut être suivie via le code barre de la poste. Il incombe au client de s’assurer que le transport jusqu’à l’adresse de livraison peut généralement s’effectuer par camion ; le lieu de livraison doit être accessible via le réseau routier suisse. 

5 Modes de paiement

5.1 Les paiements peuvent se faire, selon le choix du client, à réception de facture, par carte de crédit (VISA et MasterCard) et par PayPal. Les conditions générales de Paypal, consultables sur www.paypal.ch appliquent lors de l’utilisation du service de paiement PayPal. WW se réserve le droit, dans des cas particuliers, d’exclure certains moyens de paiement ou de proposer de nouveaux modes de paiement.

Les abonnements At Home bénéficient de conditions de paiement spéciales et peuvent être réglés par carte de crédit (Visa et Mastercard).

5.2 Le client accepte que les factures de WW puissent être transmises par voie électronique. 

6 Garantie

Le client peut faire valoir les droits de garantie légaux. 

7 Responsabilité

7.1 La responsabilité de WW est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.  

7.2 Les exclusions de responsabilité susvisées ne s’appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en cas de responsabilité civile produits. 

 

8 Annulation et retour de marchandises

La commande peut être annulée par retour des documents sous pli suffisamment affranchi à l’adresse ci-dessous dans un délai de 10 jours (cachet de la poste faisant foi). Les annulations doivent nous être signalées par téléphone au 0848 227 227 (tarif national) ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Toutes les annulations et tous les retours seront traités conformément à notre politique de retour.

WW ne reprend les produits que s’ils n’ont jamais été utilisés et s’ils se trouvent toujours dans leur état d’origine. Dans le cas des DVD et supports de données similaires ainsi que des appareils électroniques, l’emballage scellé ne doit pas avoir été ouvert ni endommagé. En cas de défaut (pour les appareils électroniques tels que les traqueurs, par ex.), WW garantit leur reprise dans les 2 ans à compter de la date d’achat du produit. La présentation d’une preuve d’achat (facture) est obligatoire. Ce droit de retour ne s’applique pas aux aliments, livres de cuisine et magazines WW. Les frais de retour sont à la charge de l’adhérent, sauf si les marchandises expédiées ne correspondent pas à ce qui a été commandé. Enfin, vous disposez de l’ensemble des droits statutaires prévus. 

 Des conditions de résiliation spéciales s’appliquent aux abonnements At Home. Les frais d’envoi pour les retours sont à la charge du client ; cette clause ne s’applique pas, lorsque la marchandise livrée ne correspond pas à la commande. 

9. Résiliation de l’abonnement At Home

Le Client souscrit un abonnement At Home pour une durée initiale de 3 ou 12 mois.  Au terme de cette période d’engagement initial, l’abonnement À la Maison se prolonge automatiquement mensuellement pour une durée indéterminée au tarif mensuel standard de 50 Fr. actuellement par mois. Chaque mensualité constitue une nouvelle période de facturation.

9.1 Résiliation sans faute. 
Les deux parties ont le droit de résilier à tout moment l’abonnement avec un préavis de 7 jours avant le terme de la période de facturation en cours. La résiliation doit se faire par écrit et être adressée à ch.fernprogramm@weightwatchers.ch. Aucune résiliation par téléphone ne sera acceptée.

Si le client a souscrit un abonnement avec une période d’engagement initiale, la résiliation prendra effet uniquement au terme de la période d’engagement initiale. Lorsque le client envoie sa demande de résiliation conformément aux dispositions applicables, WW s'efforce de traiter chaque demande dans les plus brefs délais dès réception. 

La résiliation entrera en vigueur à la date de la prochaine échéance de paiement. Par conséquent, le client continuera de bénéficier de tous les avantages de son abonnement jusqu’à l’entrée en vigueur de la résiliation.

Le client résilie automatiquement les outils en ligne en même temps que l’abonnement At Home. La fermeture des outils en ligne ne requiert aucune action de la part du client, celle-ci étant réalisée automatiquement par WW.

Si le client vient à résilier les outils en ligne inclus via le site web, il ferme alors uniquement l’accès auxdits outils en ligne. L’abonnement At Home et tous les droits et obligations associés sont maintenus jusqu’à leur résiliation dans les délais requis.

9.2 Résiliation pour manquement. 
WW se réserve le droit de résilier tout abonnement avec effet immédiat en cas de manquement du Client à l’une quelconque des clauses mentionnées dans les Conditions Générales d’Abonnement, dans le cas, par exemple, où WW est dans l’incapacité de prélever les frais d’abonnement exigibles.

9.3 Résiliation pour un Motif Légitime.
Que le client ait souscrit un abonnement avec ou sans durée minimum d’engagement, il peut résilier son abonnement à tout moment en cas de motif légitime sur présentation d’un justificatif (par ex. : en cas de grossesse, de maladie, etc.).

Contactez à cet égard notre Service Clients en précisant votre nom, adresse, numéro de téléphone et courriel sur ch.athome@weightwatchers.ch.

L’ensemble des documents mis à disposition par WW dans le cadre de l’abonnement At Home ainsi que l’ensemble des droits relatifs au contenu desdits documents sont la propriété de WW et restent la propriété de WW pendant toute la durée de l’abonnement. Si vous résiliez l’abonnement pour Motif légitime [pendant la durée initiale] de manière anticipée, WW pourra demander à tout moment la restitution immédiate de l’ensemble des documents détenus dans le cadre de l’abonnement WW. Au terme (et sans résiliation) de la période de base et après paiement complet des frais d’abonnement correspondants, vous pourrez conserver les documents WW.

La résiliation prendra effet dans les 3 jours ouvrables suivant la réception par notre Service Clients de l’avis de résiliation.

10 Droit de rétractation pour les abonnements At Home

10.1 Le client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de son acceptation des Conditions Générales d'Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour faire usage de son droit de rétractation, le client peut envoyer un courriel à ch.athome@weightwatchers.ch. en précisant son nom, ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone et courriel), son numéro de commande et l'abonnement concerné.

Le client doit renvoyer à WW l’ensemble des documents relatifs à l’abonnement qui lui ont été envoyés.

WW ne reprend les produits que dans leur état d’origine et qu’à la condition de n’avoir pas été utilisésLes frais de réexpédition incombent au client ; cette clause ne s’applique pas, si le produit livré ne correspond pas à celui commandé.  

10.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation du contrat d’abonnement, WW est tenu de rembourser tous les paiements reçus dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la date de réception de la demande de rétractation.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour ses règlements. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais supplémentaires pour le client.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous récupérions les documents relatifs à l’abonnement ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé lesdits documents, la première date dans l’ordre chronologique étant retenue.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les documents relatifs à l’abonnement immédiatement ou au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de l’annulation du présent contrat. Le délai est respecté lorsque vous nous renvoyez les documents relatifs à l’abonnement dans un délai de 10 jours. Les frais d’envoi des documents relatifs à l’abonnement sont à votre charge.

 

11 Protection des données

Les données nécessaires à l’exécution du contrat sont enregistrées et, dans le cadre du traitement de la commande, transmises si nécessaire à l’entreprise en charge de l’expédition et de l’établissement de la facture. Toutes les données personnelles sont collectées, traitées et sauvegardées par WW en se conformant exclusivement aux dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données.  

WW se conforme à la législation suisse en vigueur, notamment à la loi fédérale sur la protection des données. Elle ne mémorise ainsi que les données strictement nécessaires au bon accomplissement de ses prestations. Le client accepte néanmoins que WW utilise les informations le concernant pour améliorer ses prestations et élaborer des offres plus attrayantes, à des fins de gestion de son compte client, d’études marketing, d’enquêtes et de statistiques, de suivi de la qualité de ses services et de prospection commerciale, afin de permettre à WW d’assurer une meilleure conformité de ses offres aux besoins des clients. Le client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses données en adressant un courriel à infofr@weight-watchers.ch.

11.1 WW s’engage à  garantir la sécurité des données à caractère personnel du client. Toutes les données à caractère personnel du client collectées sur le Site Internet sont recueillies et traitées conformément à la Charte de Protection de la Vie Privée de WW ; les dispositions de la Charte de Protection de la Vie Privée font partie intégrante des Conditions Générales d’Abonnement. En acceptant les Conditions Générales d’Abonnement, le client donne également son accord au recueil et au traitement de ses données à caractère personnel comme le prévoit la Charte de Protection de la Vie Privée de WW.

11.2 D’après la loi fédérale sur la protection des données à caractère personnel, le client a la possibilité de prendre connaissance et de modifier les données qui le concernent à tout moment, sur simple demande en envoyant un email à infofr@weight-watchers.ch.

12 Notice de santé

12.1 Le Site Internet, les Offres Payantes, ainsi que les documents s’y rapportant sont uniquement destinés à soutenir le client dans ses efforts personnels de perte de poids. WW n’est pas une organisation médicale et les collaborateurs de WW ne sont pas en mesure de dispenser des conseils ou diagnostics médicaux. Le Site Internet, les Offres Payantes, ainsi que les documents s’y rapportant ou mis à disposition lors des réunions, ainsi que dans le cadre du Programme À la Maison ne contiennent par conséquent aucun conseil ou diagnostic d’ordre médical. Le contenu du Site Internet, y compris les « success-stories et les témoignages » ne peuvent constituer un substitut aux consultations, examens et traitements médicaux. Les Offres Payantes ne sont pas des produits thérapeutiques au sens de la loi Suisse sur les produits thérapeutiques.

12.2 WW recommande vivement au client de consulter un médecin avant d’entreprendre une démarche de perte de poids ou un régime. Le Site Internet, ainsi que les Offres Payantes sont exclusivement destinés à des adultes en bonne santé ; et ils ne sont expressément pas prévus pour être utilisés par des mineurs, des femmes enceintes ou des personnes ayant des troubles de santé. Ces personnes sont invitées à consulter un médecin avant d’entreprendre une démarche de perte de poids ou un régime. Nonobstant cela, WW conseille à tous les clients de faire constater par un médecin, avant l'utilisation des Offres Payantes, qu’ils ne sont pas en sous-poids.

12.3 D’autres informations pertinentes pour la santé se trouvent dans la Notice de santé, qui fait partie intégrante des Conditions Générales d’Abonnement.

13 Dispositions finales

13.1 En ce qui concerne la validité des présentes CGV et les rapports de droit entre WW et le client, seul le droit suisse s’applique, à l’exclusion de l’application de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. 

13.2 Le client dispose d’un droit de compensation ou de rétention uniquement lorsque ses prétentions ont force exécutoire, sont incontestables ou ont été reconnues par écrit par WW. En outre, le client n’est autorisé à utiliser son droit de rétention que dans la mesure où ses prétentions invoquent le même contrat. 

13.3 Si l’une des stipulations du présent contrat, y compris la présente clause, devient nulle, intégralement ou partiellement, ou si le présent contrat contient une lacune, la validité des autres clauses ou d’une partie desdites clauses demeure inchangée. Les réglementations légales correspondantes s’appliquent à la place des stipulations réputées nulles ou manquantes. Le contrat devient cependant caduc dans son intégralité, si de telles formalités constituent une contrainte excessive pour l’une des parties contractuelles. 

 

Le site Internet WW Suisse est géré par :

WW (SUISSE) SA

Route de St-Cergue 303,

Case postale 1432,

1260 Nyon 1

 

Tél. : 0848-227 227 (tarif national)

Fax : 022 365 54 60

 

Version applicable de Mai 2018